Permis de construire Locaux N° 04912316M0057

Permis de construire n° 04912316M0057 à Distré pour 187 m² de locaux, 3 Allee De La Gagnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 04912316M0057

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912316M0057, délivré le 17 novembre 2016 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Allee De La Gagnerie. Le projet est porté par AGENCE D'ANJOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ684. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Distré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OZ684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 562 m²
Total 375 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 562 m²
Total locaux 375 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352644041
SIRET
35264404100019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
DISTRE (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912316M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Allee De La Gagnerie, à Distré (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ANJOU et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912316M0057, déposé en mairie de Distré.

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