Permis de construire n° 04912319M0019 à Distré pour 200 m² de logement, 32 Voie Romaine Poce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 04912319M0019
Demandeur
SCI DES HAUTS SENTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912319M0019, délivré le 23 avril 2019 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Voie Romaine Poce. Le projet est porté par SCI DES HAUTS SENTIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A375. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poce
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTS SENTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533248076
- SIRET
- 53324807600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ULMES (49700)
Autres dossiers de SCI DES HAUTS SENTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912319M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |