Retour aux permis de construire de Distré

Permis de construire Locaux N° 04912313M0075

Permis de construire à Distré pour 140 m² de locaux - 14 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, Distré (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DISTRE et accordé le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912313M0075, instruit par la commune de Distré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04912313M0075

Demandeur

COMMUNE DE DISTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912313M0075, délivré le 25 mars 2014 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles, Distré (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DISTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 389 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	87 m²	53 m²	0 m²	53 m²	87 m²	457 m²
Total	370 m²	87 m²	53 m²	0 m²	53 m²	87 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	370 m²	87 m²	53 m²	0 m²	53 m²	87 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DISTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901233
SIRET: 21490123300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DISTRE (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912313M0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, Distré (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DISTRE et accordé le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912313M0075, instruit par la commune de Distré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Distré

PC n°04912326M0009 Mixte Autorisé

7 Rue De La Saulaie Poce

Distré (49400)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 136 m² SDP

PC n°04912326M0008 Logement Autorisé

750 Route De Cholet Poce

Distré (49400)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 147 m² SDP MILLENIUM AUTOMOBILE

PC n°04912326M0004 Logement Commencé

41 Voie Romaine Poce

Distré (49400)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 121 m² SDP

DP n°04912325M0061 Logement Autorisé

39 Rue De La Bosse

Distré (49400)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 245 m² SDP

PC n°04912325M0058 Logement Autorisé

1 Allee Du Blanc Mouton Zac De Sous La Bosse

Distré (49400)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°04912325M0055 Logement Autorisé

43 Voie Romaine Poce

Distré (49400)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Distré

Permis d'aménager à Distré

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Distré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Distré

Autres types d'autorisations à Distré

Caractéristiques du projet