Permis de construire n° 04911019A0007 à Corzé pour 3 840 m² de locaux, Bronne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 04911019A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04911019A0007, délivré le 8 mars 2019 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bronne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB142, YB168, YB204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Total | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911019A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |