Permis de construire à Corzé pour 1 331 m² de locaux - Bronne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 04911018A0016
Demandeur
SAMSON ASSOCIES
Cette page présente le permis de construire n° 04911018A0016, délivré le 17 décembre 2018 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bronne, Corzé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMSON ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Total | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMSON ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400376604
- SIRET
- 40037660400015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- CORZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911018A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |