Permis de construire n° 04911013A0018 à Corzé pour 744 m² de locaux, Bronne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 04911013A0018
Demandeur
SAMSON ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04911013A0018 a été délivré le 21 février 2014 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bronne. La demande émane de SAMSON ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB204, YB142, YB44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 766 m² |
| Total | 22 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 766 m² |
| Total locaux | 22 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMSON ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400376604
- SIRET
- 40037660400015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CORZE (49140)
Autres dossiers de SAMSON ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911013A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |