Permis de construire Locaux N° 04911022A0023

Permis de construire n° 04911022A0023 à Corzé pour 4 306 m² de locaux, 2 Route De Bronne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 04911022A0023

Demandeur

SAMSON ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Bronne, le permis de construire n° 04911022A0023 a été délivré le 19 septembre 2022 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAMSON ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB142, YB168, YB215. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 103 m²

Surface existante avant

5 167 m²

Surface créée

4 306 m²

Variation nette

-861 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB142 YB168 YB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 167 m² 4 306 m² 0 m² 5 167 m² 0 m² -861 m² 4 306 m²
Total 5 167 m² 4 306 m² 0 m² 5 167 m² 0 m² -861 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 167 m² 4 306 m² 0 m² 5 167 m² 0 m² -861 m² 4 306 m²
Total locaux 5 167 m² 4 306 m² 0 m² 5 167 m² 0 m² -861 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSON ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400376604
SIRET
40037660400015
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
CORZE (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911022A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Bronne, à Corzé (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAMSON ASSOCIES et accordé le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911022A0023, déposé en mairie de Corzé.

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