Permis de construire n° 04924824N0022 à Ombrée d'Anjou pour 417 m² de locaux, Zone d'Activites de Bel Ai Bel Air - Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 04924824N0022
Demandeur
META-BIO-ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924824N0022 a été délivré le 8 octobre 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Zone d'Activites de Bel Ai Bel Air - Combree. META-BIO-ENERGIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 457 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 265, AM 301, AM 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air - Combree
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 18 676 m² à 3 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 676 m² | 417 m² | 0 m² | 15 246 m² | 0 m² | -14 829 m² | 3 847 m² |
| Total | 18 676 m² | 417 m² | 0 m² | 15 246 m² | 0 m² | -14 829 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 676 m² | 417 m² | 0 m² | 15 246 m² | 0 m² | -14 829 m² | 3 847 m² |
| dont Industrie | 18 676 m² | 417 m² | 0 m² | 15 246 m² | 0 m² | -14 829 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 18 676 m² | 417 m² | 0 m² | 15 246 m² | 0 m² | -14 829 m² | 3 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par META-BIO-ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
META-BIO-ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499736379
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924824N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 265, AM 301, AM 269 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.