Permis de construire n° 04924818N0014 à Ombrée d'Anjou pour 307 m² de locaux, Le Patis Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 04924818N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924818N0014 porte sur un projet situé Le Patis Combree.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1118, B589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combree
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924818N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |