Permis de construire n° 04910015M0009 à Cizay-la-Madeleine pour 466 m² de locaux, Fosse Bellay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 04910015M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910015M0009 a été délivré le 29 janvier 2016 à Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Fosse Bellay.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 289 m² | 466 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 432 m² | 1 721 m² |
| Total | 1 289 m² | 466 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 432 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 289 m² | 466 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 432 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 1 289 m² | 466 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 432 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910015M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |