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Permis de construire Locaux N° 0491002200002

Permis de construire n° 0491002200002 à Cizay-la-Madeleine pour 248 m² de locaux, Fosse Bellay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fosse Bellay, à Cizay-la-Madeleine (49700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PRIEURE DE LA DIVE et accordé le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491002200002, déposé en mairie de Cizay-la-Madeleine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0491002200002

Demandeur

LE PRIEURE DE LA DIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491002200002 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé Fosse Bellay. Le projet est porté par LE PRIEURE DE LA DIVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, ZM153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 763 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 ZM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 485 m²	248 m²	0 m²	32 m²	0 m²	216 m²	2 701 m²
Total	2 485 m²	248 m²	0 m²	32 m²	0 m²	216 m²	2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 485 m²	248 m²	0 m²	32 m²	0 m²	216 m²	2 701 m²
Total locaux	2 485 m²	248 m²	0 m²	32 m²	0 m²	216 m²	2 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRIEURE DE LA DIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385247531
SIRET: 38524753100010
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CIZAY LA MADELEINE (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0491002200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fosse Bellay, à Cizay-la-Madeleine (49700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PRIEURE DE LA DIVE et accordé le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491002200002, déposé en mairie de Cizay-la-Madeleine.

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