Permis de construire n° 04910018M0002 à Cizay-la-Madeleine pour 327 m² de locaux, Fosse-Bellay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 04910018M0002
Demandeur
LE PRIEURE DE LA DIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910018M0002 porte sur un projet situé Fosse-Bellay. La demande émane de LE PRIEURE DE LA DIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, ZM153. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse-Bellay
Territoires administratifs
- Commune
- Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 327 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 141 m² | 327 m² |
| Total | 186 m² | 327 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 141 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 327 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 141 m² | 327 m² |
| Total locaux | 186 m² | 327 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 141 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRIEURE DE LA DIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385247531
- SIRET
- 38524753100010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Autres dossiers de LE PRIEURE DE LA DIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |