Permis de construire n° 04910014M0002 à Cizay-la-Madeleine pour 1 336 m² de locaux, Chem De Cizay A La Croix Beauce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 04910014M0002
Demandeur
GERBIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910014M0002, délivré le 29 août 2014 à Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De Cizay A La Croix Beauce. GERBIER PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 036 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 036 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERBIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340621481
- SIRET
- 34062148100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Autres dossiers de GERBIER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910014M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |