Permis de construire n° 04909924C0105 à Cholet pour 404 m² de locaux, 5 Avenu Du Commandant De Champagny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 04909924C0105
Demandeur
SCI LA SEVRE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909924C0105 a été délivré le 20 septembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Du Commandant De Champagny. Le projet est porté par SCI LA SEVRE NANTAISE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS500. L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | -404 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SEVRE NANTAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922199542
- SIRET
- 92219954200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |