Permis de construire n° 04909922C0002 à Cholet pour 575 m² de locaux, Rue Charles Messier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 04909922C0002
Demandeur
SCI HIGHWAY CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0002, délivré le 16 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Charles Messier. SCI HIGHWAY CHOLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO173, HO634, HO692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 090 m² |
| Total | 2 515 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 515 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 090 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 2 253 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HIGHWAY CHOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891458382
- SIRET
- 89145838200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |