Permis de construire n° 04909921C0239 à Cholet pour 117 m² de locaux, Le Bois De La Cure Le Puy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 04909921C0239
Demandeur
COMMUNE DE CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0239 a été délivré le 14 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De La Cure Le Puy. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 117 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
| Total | 128 m² | 117 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 117 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
| Total locaux | 128 m² | 117 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900995
- SIRET
- 21490099500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |