Permis de construire Locaux N° 04909924C0140

Permis de construire à Cholet pour 83 m² de locaux - 17 Rue Charles Messier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 04909924C0140

Demandeur

H.D.C.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909924C0140, délivré le 20 novembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Charles Messier, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.D.C.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO, HO865, HO867.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO HO865 HO867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²
Total 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.D.C.S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751105354
SIRET
75110535400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT AUBIN DES ORMEAUX (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Messier, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.D.C.S et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909924C0140, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet