Permis de construire Locaux N° 04909924C0140

Permis de construire n° 04909924C0140 à Cholet pour 83 m² de locaux, 17 rue Charles Messier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 04909924C0140

Demandeur

H.D.C.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0140 porte sur un projet situé 17 rue Charles Messier. Le dossier a été déposé par H.D.C.S.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 865, HO 867. La voie, rue Charles Messier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 865 HO 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 540 m² à 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²
Total 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²
Total locaux 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.D.C.S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Aubin-des-Ormeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

H.D.C.S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751105354
SIRET
75110535400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)

Autres dossiers de H.D.C.S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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