Permis de construire n° 04909924C0140 à Cholet pour 83 m² de locaux, 17 Rue Charles Messier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 04909924C0140
Demandeur
H.D.C.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0140 porte sur un projet situé 17 Rue Charles Messier. Le dossier a été déposé par H.D.C.S.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO, HO865, HO867. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 623 m² |
| Total | 540 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 623 m² |
| Total locaux | 540 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.D.C.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751105354
- SIRET
- 75110535400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT AUBIN DES ORMEAUX (85130)
Autres dossiers de H.D.C.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |