Permis de construire à Cholet pour 1 049 m² de locaux - Allee Du Bois Regnier - Le Verge
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 novembre 2021 · Dossier PC n° 04909921C0199 · Demandeur : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0199, délivré le 10 novembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Bois Regnier - Le Verge, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW346.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 049 m² |
| Total | 908 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 908 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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