Permis de construire Logement N° 04909921C0194

Permis de construire n° 04909921C0194 à Cholet pour 146 m² de logement, 26 rue des Jacinthes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 04909921C0194

Demandeur

ROSA PARQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0194 porte sur un projet situé 26 rue des Jacinthes. Le projet est porté par ROSA PARQUE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 814, CY 988. Sur la même voie, rue des Jacinthes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 814 CY 988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSA PARQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toutlemonde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ROSA PARQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897459566
SIRET
89745956600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TOUTLEMONDE (49360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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