Permis de construire n° 04909921C0191 à Cholet pour 293 m² de locaux, 7 rue du Bocage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0191
Demandeur
SCI CAUGURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0191 a été délivré le 18 novembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Bocage. SCI CAUGURA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 449 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 557, BN 558. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bocage, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.
La surface de plancher passe de 332 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
| Total | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
| Total locaux | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAUGURA, dont l'adresse déclarée est à Sèvremoine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CAUGURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824561302
- SIRET
- 82456130200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÈVREMOINE (49660)
Autres dossiers de SCI CAUGURA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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