Permis de construire n° 04909921C0191 à Cholet pour 293 m² de locaux, 7 Rue Du Bocage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0191
Demandeur
SCI CAUGURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Bocage, le permis de construire n° 04909921C0191 a été délivré le 18 novembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI CAUGURA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN557, BN558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
| Total | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
| Total locaux | 332 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAUGURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824561302
- SIRET
- 82456130200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMOINE (49660)
Autres dossiers de SCI CAUGURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |