Permis de construire Logement N° 04909921C0109

Permis de construire n° 04909921C0109 à Cholet pour 36 m² de logement, 15 impasse Auguste Gaillot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04909921C0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0109, délivré le 21 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 impasse Auguste Gaillot.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 090 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 56. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 49 m²
Total 19 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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