Permis de construire Logement N° 04909921C0142

Permis de construire n° 04909921C0142 à Cholet pour 141 m² de logement, 1 rue de la Filature

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04909921C0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0142 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue de la Filature.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le programme représentait 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 338. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Filature, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les 5 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉSANGER (44522)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 octobre 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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