Permis de construire Logement N° 04909921C0143

Permis de construire n° 04909921C0143 à Cholet pour 82 m² de logement, 1 rue de la Filature (Lot 2)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 04909921C0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0143 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue de la Filature (Lot 2).

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 297 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 338. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 82 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 89 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 6 m² 82 m² -88 m² 1 m²
Total 89 m² 0 m² 82 m² 6 m² 82 m² -6 m² 83 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉSANGER (44522)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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