Permis de construire n° 04909921C0143 à Cholet pour 82 m² de logement, 1 rue de la Filature (Lot 2)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04909921C0143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0143 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue de la Filature (Lot 2).
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 297 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 338. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 82 m² parmi les 89 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 89 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 82 m² | -88 m² | 1 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 82 m² | 6 m² | 82 m² | -6 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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