Permis de construire Locaux N° 04909921C0121

Permis de construire à Cholet pour 405 m² de locaux - 27 Place Travot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 04909921C0121

Demandeur

SCI ROUGE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0121, délivré le 14 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Place Travot, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUGE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 34 m²
Locaux 97 m² 10 m² 395 m² 0 m² 97 m² 308 m² 405 m²
Total 429 m² 10 m² 395 m² 0 m² 395 m² 10 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 395 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Commerce et services 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 97 m² 10 m² 395 m² 0 m² 97 m² 308 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUGE LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893918565
SIRET
89391856500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Place Travot, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUGE LOIRE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0121, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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