Déclaration préalable Locaux N° 04909925C0112

Déclaration préalable n° 04909925C0112 à Cholet pour 21 m² de locaux, 13 - Place Travot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 04909925C0112

Demandeur

SARL ASIA-LI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04909925C0112 a été accordée le 30 avril 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 13 - Place Travot. Le projet est porté par SARL ASIA-LI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 55, AS 56. Sur la même voie, place Travot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 55 AS 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 261 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²
Total 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²
Total locaux 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ASIA-LI, dont l'adresse déclarée est à Cholet.

Demandeur

SARL ASIA-LI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504517145
SIRET
50451714500026
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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