Déclaration préalable Locaux N° 04909925C0112

Déclaration préalable n° 04909925C0112 à Cholet pour 21 m² de locaux, 13 - Place Travot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 04909925C0112

Demandeur

SARL ASIA-LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 - Place Travot, la déclaration préalable n° 04909925C0112 a été accordée le 30 avril 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL ASIA-LI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS55, AS56. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS55 AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²
Total 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²
Total locaux 261 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ASIA-LI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504517145
SIRET
50451714500026
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 - Place Travot, à Cholet (49300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL ASIA-LI et accordé le 30 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909925C0112, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet