Permis de construire n° 04909921C0068 à Cholet pour 268 m² de logement, 10 rue d'Obernai
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 04909921C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0068 a été délivré le 25 juin 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue d'Obernai.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 955 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 66. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |