Permis de construire n° 04909916C0088 à Cholet pour 3 993 m² de locaux, 2 boulevard du Cormier - Zac du Cormie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 04909916C0088
Demandeur
SCI CHOLET 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0088 a été délivré le 5 octobre 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 boulevard du Cormier - Zac du Cormie. La demande émane de SCI CHOLET 49.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 978 m², le programme représente 3 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 150, HX 196, HY 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 993 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 663 m² de commerce et activités de service, 790 m² de bureaux et 540 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 6 822 m² à 10 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 822 m² | 3 993 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 813 m² | 10 635 m² |
| Total | 6 822 m² | 3 993 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 813 m² | 10 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 730 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 4 393 m² |
| Autres activités | 5 092 m² | 1 330 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 242 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 790 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 610 m² | 790 m² |
| dont Industrie | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² |
| dont Entrepôt | 1 724 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 6 822 m² | 3 993 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 813 m² | 10 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOLET 49, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHOLET 49
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505300723
- SIRET
- 50530072300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI CHOLET 49
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HX 150, HX 196, HY 337 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.