Retour aux permis de construire de Cholet

Permis de construire Locaux N° 04909916C0088

Permis de construire à Cholet pour 3 993 m² de locaux - 2 Boule Du Cormier - Zac Du Cormie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boule Du Cormier - Zac Du Cormie, Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOLET 49 et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0088, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04909916C0088

Demandeur

SCI CHOLET 49

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909916C0088, délivré le 5 octobre 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule Du Cormier - Zac Du Cormie, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOLET 49. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en bureaux, 2 663 m² en commerce et services, 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX150, HX196, HY337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 978 m²

Surface existante avant

6 822 m²

Surface créée

3 993 m²

Variation nette

+3 813 m²

Surface totale après

10 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX150 HX196 HY337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 822 m²	3 993 m²	0 m²	180 m²	0 m²	3 813 m²	10 635 m²
Total	6 822 m²	3 993 m²	0 m²	180 m²	0 m²	3 813 m²	10 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	180 m²	790 m²	180 m²	610 m²	790 m²
Commerce et services	1 730 m²	2 663 m²	0 m²	2 663 m²	4 393 m²
Industrie	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²
Entrepôt	1 724 m²	540 m²	0 m²	540 m²	2 264 m²
Total locaux	6 822 m²	3 993 m²	180 m²	3 813 m²	10 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOLET 49

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 505300723
SIRET: 50530072300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909916C0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boule Du Cormier - Zac Du Cormie, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOLET 49 et accordé le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0088, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

PC n°04909926C0018 Locaux Autorisé

Druère

Cholet (49300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 49 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°04909926C0232 Locaux Autorisé

La Bretellière

Cholet (49300)

Nouvelle construction

24 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04909926C0032 Locaux Autorisé

4 Aigles

Cholet (49300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 36 m² SDP CA CHOLET AGGLOMERATION

PC n°04909926C0028 Mixte Autorisé

46 Maréchal Joffre

Cholet (49300)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 71 m² SDP OVA

PC n°04909926C0017 Locaux Autorisé

44 Saint Eloi

Cholet (49300)

Transformation avec extension

22 mai 2026 349 m² SDP SCI LE SAINT-ELOI

PC n°04909925C0170 Locaux Autorisé

206 Avenu Des 3 Provinces

Cholet (49300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 37 m² SDP SCI HBGC KINE

Autres types d'autorisations à Cholet

Permis d'aménager à Cholet

45 autorisations

Permis de démolir à Cholet

308 autorisations