Permis de construire Locaux N° 04909919C0027

Permis de construire n° 04909919C0027 à Cholet pour 2 442 m² de locaux, 6 Squar Nicolas Appert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04909919C0027

Demandeur

ANTOINE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0027 a été délivré le 20 mai 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Squar Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par ANTOINE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT255, HT256. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 575 m²

Surface existante avant

4 729 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

7 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT255 HT256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 729 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 7 171 m²
Total 4 729 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 7 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 729 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 7 171 m²
dont Bureaux 1 396 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 286 m²
dont Entrepôt 3 333 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 4 885 m²
Total locaux 4 729 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 7 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTOINE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351435433
SIRET
35143543300047
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Squar Nicolas Appert, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTOINE DISTRIBUTION et accordée le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909919C0027, déposé en mairie de Cholet.

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