Permis de construire n° 04909916C0117 à Cholet pour 1 610 m² de locaux, 3 rue de la Baie d'Hudson - Zac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 04909916C0117
Demandeur
SCI GCA IMMOBILIER CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0117 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé 3 rue de la Baie d'Hudson - Zac. La demande émane de SCI GCA IMMOBILIER CHOLET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 577 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 634, CS 635. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 610 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GCA IMMOBILIER CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI GCA IMMOBILIER CHOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480318799
- SIRET
- 48031879900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI GCA IMMOBILIER CHOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CS 634, CS 635 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.