Permis de construire Locaux N° 04909918C0168

Permis de construire à Cholet pour 1 660 m² de locaux - 7 Avenu Edmond Michelet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04909918C0168

Demandeur

CLELIA

Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0168, délivré le 23 mai 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu Edmond Michelet, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD27, BD225, BD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

-557 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD27 BD225 BD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 767 m² 1 660 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 660 m²
Total 2 217 m² 1 660 m² 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 617 m² 1 660 m² 0 m² 617 m² 0 m² 1 043 m² 1 660 m²
Entrepôt 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 767 m² 1 660 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832973804
SIRET
83297380400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Edmond Michelet, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLELIA et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909918C0168, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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