Permis de construire Locaux N° 04909917C0039

Permis de construire à Cholet pour 1 035 m² de locaux - 35 Avenu Edmond Michelet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04909917C0039

Demandeur

SCI ANADELPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909917C0039, délivré le 20 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Avenu Edmond Michelet, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANADELPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS565, CS566.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS565 CS566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANADELPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379064140
SIRET
37906414000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenu Edmond Michelet, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANADELPH et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0039, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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