Permis de construire Locaux N° 04909917C0039

Permis de construire n° 04909917C0039 à Cholet pour 1 035 m² de locaux, 35 avenue Edmond Michelet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04909917C0039

Demandeur

SCI ANADELPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0039 a été délivré le 20 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 avenue Edmond Michelet. Le dossier a été déposé par SCI ANADELPH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 703 m², le programme représente 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 565, CS 566. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Edmond Michelet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 565 CS 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 703 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANADELPH, dont l'adresse déclarée est à Mauléon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANADELPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379064140
SIRET
37906414000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
MAULÉON (79700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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