Permis de construire à Cholet pour 4 745 m² de logement - 51 Rue Du Paradis
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 novembre 2018 · Dossier PC n° 04909918C0098 · Demandeur : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0098, délivré le 13 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Du Paradis, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT292, AT300.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Locaux | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² |
| Total | 2 015 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 745 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | 2 | - | - | - | - | 81 |
| 97,5 % | 2,5 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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