Permis de construire Logement N° 04909918C0098

Permis de construire n° 04909918C0098 à Cholet pour 2 730 m² de logement, 51 rue du Paradis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 04909918C0098

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0098, délivré le 13 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 rue du Paradis. Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 81 logements collectifs. 79 des 81 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 919 m², soit 34 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 292, AT 300. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Paradis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 919 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

4 745 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 292 AT 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 34 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 015 m² à 4 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Locaux 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m²
Total 2 015 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 4 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 81 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
79 2 - - - - 81
97,5 % 2,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071678
SIRET
20007167800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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