Permis de construire n° 04909918C0098 à Cholet pour 2 730 m² de logement, 51 Rue Du Paradis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0098
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0098, délivré le 13 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Rue Du Paradis. Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 919 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1 et 2 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT292, AT300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Locaux | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² |
| Total | 2 015 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | 2 | - | - | - | - | 81 |
| 97,5 % | 2,5 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |