Permis de construire Locaux N° 04909918C0032

Permis de construire n° 04909918C0032 à Cholet pour 311 m² de locaux, 2 Squar Jacques Daguerre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 04909918C0032

Demandeur

LIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0032 a été délivré le 20 juin 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Squar Jacques Daguerre. LIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798077012
SIRET
79807701200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Squar Jacques Daguerre, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIMA et accordé le 20 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909918C0032, déposé en mairie de Cholet.

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