Permis de construire Logement N° 04909917C0171

Permis de construire n° 04909917C0171 à Cholet pour 104 m² de logement, 7 square Jacques Daguerre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 janvier 2018

Dossier PC n° 04909917C0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0171 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018, pour un projet situé 7 square Jacques Daguerre.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 408. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, square Jacques Daguerre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 610 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 160 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 264 m²
Total 160 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 janvier 2018
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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