Permis de construire n° 04909918C0052 à Cholet pour 126 m² de locaux, 2 Rue Du Breloquet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 04909918C0052
Demandeur
ECOLE DU BRELOQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0052 porte sur un projet situé 2 Rue Du Breloquet. ECOLE DU BRELOQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX521, BX552. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DU BRELOQUET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786151035
- SIRET
- 78615103500056
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |