Permis de construire n° 04909918C0027 à Cholet pour 1 360 m² de locaux, 10 rue de la Porte Baron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04909918C0027
Demandeur
SCI BAINS DOUCHES CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0027 porte sur un projet situé 10 rue de la Porte Baron. SCI BAINS DOUCHES CHOLETAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 233. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Porte Baron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 1 360 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 215 m² à 1 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 1 360 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 360 m² |
| Total | 215 m² | 1 360 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total locaux | 215 m² | 1 360 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAINS DOUCHES CHOLETAIS, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BAINS DOUCHES CHOLETAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843761164
- SIRET
- 84376116400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Porte Baron à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Porte Baron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.