Permis de construire Locaux N° 04909917C0161

Permis de construire n° 04909917C0161 à Cholet pour 225 m² de locaux, boulevard Faidherbe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 04909917C0161

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0161 a été délivré le 22 février 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard Faidherbe. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 312P. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 380 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 380 m² à 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 102 m² 123 m² 0 m² 123 m² 102 m² 482 m²
Total 380 m² 102 m² 123 m² 0 m² 123 m² 102 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 102 m² 123 m² 0 m² 123 m² 102 m² 482 m²
dont Industrie 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 123 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 380 m² 102 m² 123 m² 0 m² 123 m² 102 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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