Déclaration préalable Logement N° 04909921C0716

Déclaration préalable n° 04909921C0716 à Cholet pour 38 m² de logement, 10 rue Marcelin Berthelot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier DP n° 04909921C0716

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909921C0716 porte sur un projet situé 10 rue Marcelin Berthelot.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 100 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 383. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcelin Berthelot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 118 m²
Total 80 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0716
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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