Permis de construire n° 04909921C0196 à Cholet pour 84 m² de logement, La Bitiere - Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0196
Demandeur
SOCIETE CIVILE KEFAELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0196 porte sur un projet situé La Bitiere - Le Puy Saint. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE KEFAELIA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 096 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 16, ZC 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bitiere - Le Puy Saint, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 6 096 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
| Total | 87 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE KEFAELIA, une société civile immobilière (SCI) basée au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE KEFAELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808684765
- SIRET
- 80868476500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PUY-SAINT-BONNET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, La Bitiere - Le Puy Saint à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bitiere - Le Puy Saint depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.