Permis de construire n° 04909915C0118 à Cholet pour 1 042 m² de locaux, Avenu Des Sables
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0118
Demandeur
SCI CONSULTATIONS POLYCLINIQUE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0118 a été délivré le 9 décembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Des Sables. SCI CONSULTATIONS POLYCLINIQUE DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO434, HO435, HO436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSULTATIONS POLYCLINIQUE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487682304
- SIRET
- 48768230400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |