Permis de construire n° 04909915C0016 à Cholet pour 616 m² de locaux, Avenu Des Sables
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 04909915C0016
Demandeur
SCI DES CYANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0016 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Avenu Des Sables. SCI DES CYANNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO489. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CYANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810737585
- SIRET
- 81073758500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |