Permis de construire à Cholet pour 394 m² de locaux - 1 Place Du 77Eme Ri
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 septembre 2015 · Dossier PC n° 04909915C0051 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0051, délivré le 16 septembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Du 77Eme Ri, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT637.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 184 m² | 394 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 210 m² | 394 m² |
| Total | 324 m² | 394 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 70 m² | 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Commerce | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 184 m² | 394 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 210 m² | 394 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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