Permis de construire n° 04909915C0079 à Cholet pour 400 m² de locaux, 2 Avenu Marcel Prat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0079
Demandeur
PARC DE LA MEILLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0079 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un projet situé 2 Avenu Marcel Prat. La demande émane de PARC DE LA MEILLERAIE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -100 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 341 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -100 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -100 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -100 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE LA MEILLERAIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509611075
- SIRET
- 50961107500011
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |