Permis de construire n° 04909915C0020 à Cholet pour 57 m² de locaux, 1 Squar De L' Épiau - Zac De L'écu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 04909915C0020
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0020, délivré le 7 avril 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Squar De L' Épiau - Zac De L'écu. Le demandeur déclaré est SPBI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS662. Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 28 561 m² |
| Total | 28 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 28 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 28 561 m² |
| dont Industrie | 28 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 28 561 m² |
| Total locaux | 28 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 28 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |