Permis de construire Logement N° 04909914C0109

Permis de construire à Cholet pour 383 m² de logement - 58 Boule De Strasbourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 04909914C0109

Demandeur

RESIDENTIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04909914C0109, délivré le 7 avril 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Boule De Strasbourg, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENTIELLE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ614, AZ616, AZ617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ614 AZ616 AZ617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 467 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 264 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 - - - - 15
6,7 % 93,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENTIELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494082399
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Boule De Strasbourg, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENTIELLE et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909914C0109, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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