Permis de construire Locaux N° 04909922C0227

Permis de construire n° 04909922C0227 à Cholet pour 3 259 m² de locaux, 2 Squar De L'epiau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04909922C0227

Demandeur

SPBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0227, délivré le 26 avril 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Squar De L'epiau. Le demandeur déclaré est SPBI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS662. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 053 m²

Surface créée

3 259 m²

Variation nette

+3 259 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²
Total 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²
dont Industrie 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²
Total locaux 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
DIOMPIERRE SUR YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Squar De L'epiau, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPBI et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0227, déposé en mairie de Cholet.

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