Permis de construire Locaux N° 04909922C0227

Permis de construire à Cholet pour 3 259 m² de locaux - 2 Squar De L'epiau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04909922C0227

Demandeur

SPBI

Cette page présente le permis de construire n° 04909922C0227, délivré le 26 avril 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Squar De L'epiau, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 053 m²

Surface créée

3 259 m²

Variation nette

+3 259 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²
Total 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
DIOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Squar De L'epiau, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPBI et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0227, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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