Déclaration préalable n° 04909915C0174 à Cholet pour 11 m² de locaux, Le Champ Du Bordage - Stad
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier DP n° 04909915C0174
Demandeur
COMMUNE DE CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909915C0174 a été accordée le 19 mai 2015, pour un projet situé Le Champ Du Bordage - Stad. COMMUNE DE CHOLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 483 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 494 m² |
| Total | 3 483 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 483 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 494 m² |
| Total locaux | 3 483 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900995
- SIRET
- 21490099500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |