Permis de construire à Cholet pour 1 021 m² de locaux - La Petitiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 04909915C0045
Demandeur
DES LILAS
Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0045, délivré le 3 juin 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petitiere, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD55, ZD57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2017.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411457690
- SIRET
- 41145769000021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |