Permis de construire à Cholet pour 66 m² de locaux - Rd 752 - La Roche Atard -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 04909914C0071
Demandeur
CHOLET TP
Cette page présente le permis de construire n° 04909914C0071, délivré le 16 juillet 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 752 - La Roche Atard -, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOLET TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR103, AR120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Cholet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOLET TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 065201055
- SIRET
- 06520105500046
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- CHOLET (49308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |