Permis de construire n° 04909914C0060 à Cholet pour 39 m² de locaux, 4 Allee Des Forgerons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 04909914C0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909914C0060 porte sur un projet situé 4 Allee Des Forgerons.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² |
| Total | 122 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² |
| Total locaux | 122 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |